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Assurance Responsabilité Civile Maire

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Assurance Responsabilité Civile Maire

Qui est concerné ?

L'élu local en exercice, le 1er Adjoint ou le Conseiller Municipal, (en cas d'absence, suspension, de révocation ou empêchement du Maire, dès lors qu'ils sont investis de la plénitude des fonctions)...
Nous avons le contrat qu'il vous faut !

Votre Responsabilité Civile Maire 

Lorsqu’un administré subit un préjudice par suite
d’une faute personnelle, lourde et considérée comme
« détachable de ses fonctions » : la responsabilité du maire peut-être engagée en tant qu’officier d’état civil (tenue des registres d’état civil, rédaction d’actes, omissions, inexactitudes…).



 

C’est alors que les AMP interviendraient aux lieu et place de ce dernier pour indemniser les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber personnellement à l’assuré lors de préjudices causés aux tiers en raison de :

- dommages corporels,  

- dommages matériels et immatériels en résultant,

- fautes, négligences, maladresse commises
  par lui-même au cours ou à l’occasion de ses
  fonctions mais détachables du service,  

- La garantie accordée au titre du contrat est étendue
  aux adjoints et délégués investis de la plénitude
  des fonctions de maire.