Confidentialité

Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de vos Données Personnelles ?
Les Assurances Mutuelles de Picardie (ci-après « AMP ») est une compagnie d'assurance localisée au 2, rue de l'Ile Mystérieuse, 80440, Boves. AMP est agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 61 rue Taitbout 75009 PARIS) et propose des produits et services d'assurance.
Dans le cadre de ses activités, AMP collecte et traite, en tant que responsable du traitement, les données à caractère personnel des utilisateurs de son site, des prospects ayant pris contact avec les AMP, et de ses sociétaires (ci-après « vous »).

2. Quelles Données Personnelles sont collectées ?
Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement (« Donnée Personnelle » ou « Donnée »). Il peut s'agir de : votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse postale et électronique, votre numéro de carte bancaire, votre numéro de sécurité sociale, etc.
Dans le cadre de ses activités, AMP collecte directement auprès de vous, lorsque vous remplissez notre formulaire d'étude personnalisée auprès de l'un de nos agents ou par l'intermédiaire de nos courtiers, les Données Personnelles suivantes :
  • Données d'identification et de contact : nom, prénoms, sexe, date de naissance, âge, adresse postale, numéros de téléphone (fixe et mobile), adresse email, situation de famille, profession, N° de sécurité sociale (si contrat santé), CSP, nombre d'enfants, RIB, nom, prénom et âge des enfants, date du permis de conduire, permis de conduire, n° plaque d'immatriculation, capital objet de valeur, capital mobilier, taux invalidité, pseudonymes,
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale : données des sinistres, biens assurés, demandes de documentation, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, périodicité, historique des préachats ou achats de produits (devis, contrats, origine de la vente (vendeur, distributeur, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
  • Données de navigation : données collectées par le biais des cookies.
Dans le cadre des garanties et assurances souscrites, des Données Personnelles sensibles (notamment relatives à votre santé) peuvent également être collectées. 

3. Pour quelles finalités AMP traite-t-elle vos Données Personnelles ?
Nous collectons les Données Personnelles indiquées ci-dessus pour des finalités déterminées. Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant pour chaque finalité de traitement (c'est-à-dire l'objectif principal de l'utilisation de vos données) la base légale (c'est-à-dire le fondement sur lequel repose l'utilisation de vos données pour être licite) que nous retenons ainsi que la durée de conservation correspondante que nous appliquons :


 
Finalité Base légale Durée de conservation
Données contrats :

Administration du contrat d'assurance (ex. : traitement des réclamations, les enquêtes et estimations nécessaires à la détermination de l'existence de l'évènement garanti et du montant des indemnisations à verser ou le type d'assistance à fournir, etc.).		 Traitement nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie.

Le cas échéant, votre consentement pour le traitement des données sensibles.		 Pour la durée du contrat qui nous lie ou pendant une durée de 3 ans à compter de la date de résiliation du contrat.

Pour certains contrats d'assurance ayant des données sensibles (santé, sinistres corporels…), vos données sont conservées pour la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi (ex : pour les contrats d'assurance vie, 30 ans à compter du décès de l'assuré).
Enquêtes de qualité et de satisfaction. Notre intérêt légitime à améliorer nos services. Pour la durée du contrat qui nous lie ou 3 ans à compter la date de résiliation du contrat.
Données prospects :

Constitution et gestion du fichier de prospects.		 Notre intérêt légitime à se constituer une base de données de prospects. 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, tel que :
  • La dernière modification demandée pour un devis réalisé,
  • La dernière demande que vous nous avez soumise si elle n'est pas suivie d'une demande de devis.
Données temporaires prospects du courtier :

Constitution d'une base clients tests temporaire.		 Traitement nécessaire à la réalisation de simulations d'étude personnalisée tests temporaires. Pour la durée de la Convention d'accès temporaire soit un mois à compter de la mise à disposition de l'outil.
Mise en oeuvre d'opérations de prospection commerciale, promotionnelle, ou de fidélisation. (ex : emailing, jeux concours) Notre intérêt légitime à faire de la prospection. Données clients :

Pour la durée du contrat qui nous lie, ou 3 ans à compter de la résiliation du contrat, ou à défaut de contrat, 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
Elaboration d'analyses, de statistiques et d'études actuarielles (ex : mettre au point de nouvelles offres de prévoyance, santé, et autres assurances, individuelles ou collectives). Notre intérêt légitime à améliorer nos capacités d'évaluation des risques.
Gestion du précontentieux et du contentieux (ex : recouvrement des créances). Notre intérêt légitime pour l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat. Pendant la durée du contentieux, des prescriptions qui y sont liées, ainsi que du recouvrement des créances le cas échéant.
Lutte contre la fraude (ex : détection d'anomalies dans le fonctionnement des contrats, blanchiment d'argent et le financement du terrorisme). Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale. 6 mois si l'alerte n'est pas qualifiée de pertinente.
5 ans si l'alerte est qualifiée de pertinente.
Obligations légales (ex : comptable, fiscale) et déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques. Pour la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi.  
Gestion de notre newsletter. Votre consentement. Jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter.
Gestion des cookies fonctionnels : cookies techniques, cookies de mesure d'audience, cookies de performance, d'analyse et de recherches et cookies de partage Notre intérêt légitime à vous offrir un site performant.  13 mois.
Gestion des cookies publicitaires Votre consentement. 13 mois.
Gestion de la facturation / comptabilité compte clients Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale 10 ans
Conservation des numéros de carte bancaire Traitement nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie.     Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée (suppression dès le paiement effectif).
Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.
Cryptogramme visuel de carte bancaire (CVV2)   Aucune conservation

Dans le cadre de ces finalités, AMP peut être amenée à mettre en oeuvre des traitements automatisés ou de profilage fondés sur l'analyse de vos Données Personnelles, notamment pour répondre à nos obligations de conseil, déterminer les garanties ou les prestations et vous proposer des contrats et services adaptés.




4. Qui peut accéder à vos Données Personnelles ?
  • Destinataires internes : vos Données Personnelles sont uniquement accessibles aux personnes strictement habilitées de par leur fonction au sein des AMP, tels que nos conseillers de clientèle, nos gestionnaires de sinistres, nos services comptabilité et informatique, etc.
  • Destinataires externes : vos Données Personnelles sont également transmises à nos prestataires externes, comme les intermédiaires d'assurance, les réassureurs, les experts, les avocats, les médecins, nos prestataires d'hébergement, nos prestataires de gestion du site (e.g. émetteur de cookie tiers), les sociétés de services délégataires de nos opérations, réparateurs, etc.
  • Organismes publics : nous pouvons également être amenés à transmettre vos Données Personnelles à une autorité administrative ou à un organisme public habilité, lorsque la loi nous y oblige.
De plus, vos Données Personnelles pourront être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
  • Dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos titres (notamment dans le cadre des procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et
  • Afin de nous conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où vous présenteriez une réclamation concernant l'un de nos produits ou services.
  • Vos données personnelles pourront être traitées, toujours sous réserve des restrictions contractuelle relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la règlementation applicables en matière de protection des données. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des parties non autorisées à les traiter.
     
5. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Vos Données Personnelles font principalement l'objet d'un traitement sur le territoire de l'Espace Economique Européen (EEE). Néanmoins, certaines de vos Données Personnelles sont susceptibles d'être transmises dans des pays hors de l'EEE, dont le niveau de protection ne serait pas considéré comme adéquat par les autorités européennes.
Pour tout transfert de Données Personnelles en dehors de l'EEE, nous nous engageons à mettre en place des accords ou des mécanismes de transferts appropriés tels que des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission Européenne afin d'encadrer ce type de transfert par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.
Pour obtenir plus d'information relatives aux transferts hors EEE, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans la rubrique « comment exercer vos droits ».

6. Sécurité
Les AMP ont pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les Données Personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible les accès ou modifications non autorisés à ces Données, l'usage inadéquat ou la divulgation de ces Données, et la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces Données.

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
  • Le droit de demander à AMP d'accéder à vos Données Personnelles ;
  • Le droit de demander la rectification ou la mise à jour de vos Données Personnelles afin qu'elles soient toujours exactes ;
  • Le droit de demander l'effacement de vos Données Personnelles de nos systèmes si leur conservation n'est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées précédemment. Cet effacement peut être réalisé en anonymisant les Données Personnelles ;
  • Dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ce droit vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, d'obtenir de notre part que vos Données Personnelles vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle
  • Le cas échéant, le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
  • Le droit de vous opposer au traitement, notamment lorsque le traitement en question a pour objet la prospection commerciale. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
Enfin, vous avez la possibilité de définir des directives générales et particulières quant au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL tandis que les directives particulières peuvent directement être adressées à AMP.
Pour plus d'information sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-données-personnelles.



8. Comment exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d'un justificatif d'identité à AMP, à l'attention du Délégué à la protection des données, Monsieur le Représentant RDPD – CS50709 – 80332 LONGUEAU, ou par courriel à dpo@amp-amiens.net.              

Pour les données traitées au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le droit d'accès s'exerce directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS.  

Si vous considérez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos Données Personnelles, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Mise à jour de la présente politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dernière date de mise à jour : 15/04/2024
Témoignages
Une assurance au top pour moi et ma famille
Nous sommes assurés chez AMP depuis plus de 10 ans et nous sommes ravis. Ils sont toujours à l'écoute et disponibles et le fait qu'il y ait une agence proche de chez nous est vraiment un plus.
BM
Un assureur à échelle humaine proche de ses clients
Et de bon conseil, tant dans la gestion des contrats que dans la gestion des sinistres. A recommander sans réserve !
BS
Bien accueilli renseignements professionnels
A chaque fois que je me rends chez AMP Beauvais : bien accueilli, renseignements professionnels, accueillant, donc en résumé très bien
JG
De très bons conseils, objectifs et professionnels
Même juste pour une comparaison, un tarif ou un conseil. L'accueil est toujours impeccable
CB
Une très bonne assurance avec des personnes serviables et qualifiées
Avec en plus des tarifs très intéressants ! Je recommande !
PB
Je recommande !
J'ai eu un accident en août et tout s'est passé rapidement avec une grande efficacité ! Merci
HG
Nous sommes sociétaires depuis un certain temps
Excellente expérience téléphonique ou dématérialisée (demande d'information ou de papiers importants, par contact mails : réponse dans l'heure !) Je recommande
YY
J'y suis depuis des années
Toujours bien reçu pas de soucis
DC
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