Mardi 13 Février 2024
Pneus hiver, chaînes : équipements obligatoires en zones montagneuses depuis le 1er novembre 2023
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, depuis le 1er novembre 2023 et jusqu'au 31 mars 2024, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.
Quelles sont les zones concernées ?
Les préfets des 34 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste est établie avec et après consultation des élus locaux concernés.
Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés.
Quels panneaux pour signaler les zones d'obligation d'équipements ?
Des panneaux routiers indiquent aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. Un panonceau précise la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s'appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.
Quels sont les équipements obligatoires ?
Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.
Quelles sont les zones concernées ?
Les préfets des 34 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste est établie avec et après consultation des élus locaux concernés.
Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés.
Quels panneaux pour signaler les zones d'obligation d'équipements ?
Des panneaux routiers indiquent aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. Un panonceau précise la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s'appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.
Quels sont les équipements obligatoires ?
Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :
- soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
- soit être équipés de 4 pneus hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu. Pour les prochains hivers, de 2023 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.
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À noter : Jusqu'au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés. Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n'ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu'ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S » jusqu'au 1er novembre 2024. |
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À savoir : À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L'achat et l'utilisation d'autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l'obligation. |
| Attention : Toujours pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux telle que prévue par la loi montagne et son décret d'application, aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024. Cette tolérance ne doit pas faire oublier l'esprit de cette règlementation : « Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale ». |
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Source : Service-Public.fr - 27/10/2022
